Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits numériques, agents IA, web-apps, abonnements et services proposés par Indye Gyal'Z Corporation. En passant commande, vous acceptez l'intégralité de ces CGV.
Raison sociale : Indye Gyal'Z Corporation
Fondatrice : Indye Gyal
Siège : Guyane Française (France, DOM)
Email : contact@indyegyalzcorporation.com (à configurer)
Site : indye-gyalz-store.html
Indye Gyal'Z Corporation commercialise exclusivement des produits numériques :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante.
Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC. En tant que micro-entreprise ou selon votre régime, la TVA peut s'appliquer. Le détail est indiqué lors du paiement via Stripe.
| Niveau tarifaire | Description | Fourchette |
|---|---|---|
| B2C / Accès individuel | Particuliers, usage personnel | 5€ – 4.000€/an |
| Premium / Pro | Professionnels, PME, coachs | 500€ – 12.000€/an |
| Entreprise / Institution | Grands comptes, institutions | 2.000€ – 50.000€/an |
Indye Gyal'Z Corporation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.
Tous les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire de paiement sécurisé certifié PCI DSS niveau 1. Indye Gyal'Z Corporation ne stocke jamais vos données bancaires.
Pour les abonnements mensuels ou annuels, le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance. Vous recevrez un email de notification avant chaque renouvellement.
La commande est définitivement validée à réception de la confirmation de paiement par Stripe. Un email récapitulatif vous est envoyé à l'adresse fournie lors du paiement.
Les produits étant entièrement numériques, l'accès est accordé immédiatement après confirmation du paiement, par l'un des moyens suivants :
⚠️ Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord avant l'expiration du délai de rétractation.
En cliquant sur "Procéder au paiement", vous reconnaissez explicitement que :
Nous examinons toute demande de remboursement au cas par cas dans les situations suivantes :
Contactez-nous à : contact@indyegyalzcorporation.com dans les 48h suivant l'achat.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client Stripe ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Nous nous réservons le droit de résilier un abonnement sans préavis en cas de :
Tous les contenus des produits Indye Gyal'Z Corporation (agents IA, interfaces, textes, images, logos, concepts, noms de produits) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Toute reproduction, redistribution, revente, modification ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
Les APIs open source (RE-Educ-IA-Core, Refresh-AI) sont soumises à leurs licences spécifiques disponibles sur GitHub.
Nos agents IA et web-apps sont fournis comme des outils d'assistance et ne remplacent pas un avis médical, juridique, financier ou professionnel. Indye Gyal'Z Corporation ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des recommandations de ses agents IA.
Nous nous engageons à maintenir une disponibilité maximale de nos services (objectif 99%). En cas d'interruption planifiée, nous vous en informerons 48h à l'avance.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
En cas de litige, nous vous invitons d'abord à nous contacter : contact@indyegyalzcorporation.com
En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. En France, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux de la Guyane Française, sauf disposition légale contraire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, et notamment :
Indye Gyal'Z Corporation se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Les clients abonnés seront informés par email 30 jours avant toute modification substantielle.
Indye Gyal'Z Corporation · Guyane Française · Mai 2026
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